Informations et déclarations fiscales - Résidence fiscale

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Informations et déclarations fiscales

Résidence fiscale

Résidence fiscale


Interactive Brokers (IBKR) est basé aux États-Unis et opère également dans plusieurs autres juridictions. Conformément aux différentes législations qui le régissent, Ie groupe IBKR a l'obligation d'effectuer les prélèvements à la source et déclarations de revenus auprès de différentes autorités fiscales, à la fois aux États-Unis et dans d'autres pays.

Dans le cadre de la tenue de votre compte, il est très important que vous nous fournissiez des informations concernant votre lieu de résidence principale. Les règles de définition de la résidence fiscale varient d'un pays à l'autre. Cependant, Interactive Brokers étant basé aux États-Unis, la définition américaine de résident fiscal est utilisée.


Déterminer votre lieu de résidence fiscale

Votre lieu de résidence fiscale détermine le lieu où IBKR doit déclarer les informations fiscales ainsi que les taux de retenue fiscale qui s'appliquent


Vous êtes considéré comme résident des États-Unis si vous êtes :

  • Un citoyen des États-Unis (quel que soit votre lieu de résidence)
  • Un résident légal permanent des États-Unis ou "détenteur d'une Carte verte" (quel que soit votre lieu de résidence)
  • Un résident légal des États-Unis:
    personne éligible au statut de résident fiscal des États-Unis car elle répond aux critères de présence significative aux États-Unis (substantial presence test) tels que définis par l'Internal Revenue Code (se référer à la publication de l'IRS : Publication 519, US Tax Guide for Aliens)
  • Une entité économique constituée aux États-Unis
  • Une organisation constituée aux États-Unis
  • Un opérateur aux États-Unis d'une entité étrangère

Vous êtes considéré comme résident fiscal du Canada si vous êtes :

  • Un résident légal du Canada
  • Une entité constituée au Canada
  • Une organisation constituée au Canada
  • Citoyens des États-Unis au Canada
    • Vous êtes également résident fiscal aux États-Unis si vous êtes un citoyen des États-Unis résident au Canada, veuillez suivre les instructions s'appliquant aux citoyens des États-Unis (US persons). Vous recevrez à la fois des rapports fiscaux canadiens et américains.

Résidents d'autres pays

Si vous êtes une personne physique ou morale qui réside, avez été constituée ou opère dans un pays autre que les États-Unis ou le Canada, vous êtes considéré comme une personne ou entité étrangère (personne non-américaine) Si vous êtes un citoyen des États-Unis résidant dans un pays autres que les États-Unis, vous êtes un résident fiscal des États-Unis et du pays où vous résidez. Veuillez suivre les instructions s'appliquant aux citoyens des États-Unis (US persons)


Remarque

Notification relative à la circulaire 230 de l'IRS : ces relevés sont fournis à titre d'information uniquement et ne visent en aucun cas à fournir des conseils fiscaux auxquels il serait possible de se fier à des fins d'évitement de pénalités fiscales dans le cadre de réglementations ou statuts fédéraux, étatiques, locaux ou autres cadres fiscaux, et ne résout aucun problème fiscal à votre avantage.

Le trading électronique d'actions, d'options, de contrats à terme, de devises, de participations étrangères, et de produits à revenu fixe présente un risque élevé de perte. Le trading d'options ne convient pas à tous les investisseurs. Pour plus d'informations, veuillez vous référer au document « Characteristics and Risks of Standardized Options ».

Vous exposez votre capital à un risque de pertes dont le montant peut être supérieur à celui initialement investi.

Interactive Brokers (U.K.) Limited est autorisée et régulée par la Financial Conduct Authority. Numéro de référence FCA 208159.

Interactive Brokers LLC est régulée par la US SEC et la CFTC. Interactive Brokers LLC est membre du système de compensation de la SIPC (www.sipc.org) ;
les produits ne sont couverts par la UK FSCS que dans certaines circonstances précises.

Avant de commencer à trader, les clients doivent prendre connaissance de nos avertissements sur les risques encourus, sur notre page Avertissements et déclarations

Pour trouver les bourses dont IBG est membre, veuillez consulter la liste de bourses.