Informations et déclarations fiscales - Rapports et dates

Informations et déclarations fiscales

Rapports, déclarations et dates

Rapports : année fiscale 2023


Les formulaires et rapports seront disponibles en fin de journée à la date indiquée.


Personnes et entités américaines dites « U.S Persons »
Formulaire/Feuille de calcul Disponible À déclarer au Reçu par
1099-R 31 janvier 2024 Internal Revenue Service
  • Comptes IRA, Roth IRA et SEP IRA
Formulaire groupé 1099
(inclut les formulaires 1099-INT, 1099-OID, 1099-DIV, 1099-B, 1099-MISC, 1099-NEC)
15 février 2024 Internal Revenue Service
  • Tous les comptes
Feuille de calcul pour formulaire 8949 1er mars 2024
  • Titulaires de comptes individuels ou de comptes joints principaux
  • Sociétés de personnes, LLC, fiducies et entités transparentes
  • Gérants et clients de courtiers avec compte de courtage en transparence
Feuille de calcul de gains/pertes pour contrats 1256 15 février 2024
  • Titulaires de comptes individuels ou de comptes joints principaux
  • Sociétés de personnes, LLC, fiducies, entreprises non constituées en sociétés et détenteurs d'entités transparentes
  • Gérants et clients de courtiers avec compte de courtage en transparence
Déclaration fiscale WHFIT 15 mars 2024
  • Titulaires de comptes individuels ou de comptes joints principaux
  • Sociétés de personnes, LLC, Fiducies et entreprises non constituées en sociétés
  • Gérants et clients de courtiers avec compte de courtage en transparence
Formulaire 2439 (pour l'année fiscale RIC) 90 jours après la fin de l'exercice de l'entité déclarante Internal Revenue Service
  • Tous les comptes
Formulaire 5498 31 mai 2024 Internal Revenue Service
  • IRA, Roth IRA et SEP IRA

Personnes et entités non américaines
Formulaire/Feuille de calcul Disponible À déclarer au Reçu par
Formulaire 1042-S 15 mars 2024 Internal Revenue Service
  • Tous les comptes

Personnes et entités canadiennes
Formulaire/Feuille de calcul Disponible À déclarer au Reçu par
T5 28 février 2024 Canada Revenue Agency
  • Tous les comptes
T5008 28 février 2024 Canada Revenue Agency
  • Tous les comptes
T3 31 mars 20241 Canada Revenue Agency
  • Tous les comptes
T4RSP 28 février 20241 Canada Revenue Agency
  • Tous les comptes
T5013 31 mars 20241 Canada Revenue Agency
  • Tous les comptes

Résidents et entités du Québec
Formulaire/Feuille de calcul Disponible À déclarer au Reçu par
Relevé 2 28 février 2024 Revenu Québec
  • Tous les comptes
Relevé 3 28 février 2024 Revenu Québec
  • Tous les comptes
Relevé 18 28 février 2023 Revenu Québec
  • Tous les comptes
Relevé 15 31 mars 20241 Revenu Québec
  • Tous les comptes
Relevé 16 31 mars 20241 Revenu Québec
  • Tous les comptes

Non résidents du Canada 2
Formulaire/Feuille de calcul Disponible À déclarer au Reçu par
NR4 31 mars 20241 Canada Revenue Agency
  • Tous les comptes

Tous les clients
Formulaire/Feuille de calcul Disponible À déclarer au Reçu par
Relevé annuel 31 janvier 2024
  • Tous les comptes
Relevé des dividendes 15 février 2024
  • Tous les comptes
Feuille de calcul de revenu du Forex 29 février 2024
  • Titulaires de comptes individuels ou de comptes joints principaux
  • Sociétés de personnes, LLC, fiducies et entités transparentes
  • Gérants et clients de courtiers avec compte de courtage en transparence

  1. Ou jour ouvré suivant si weekend/jour férié.
  2. Non résidents du Canada détenant des actions canadiennes.

Le trading électronique d'actions, d'options, de contrats à terme, de devises, de participations étrangères, et de produits à revenu fixe présente un risque élevé de perte. Le trading d'options ne convient pas à tous les investisseurs. Pour plus d'informations, veuillez vous référer au document « Characteristics and Risks of Standardized Options ».

Vous exposez votre capital à un risque de pertes dont le montant peut être supérieur à celui initialement investi.

Interactive Brokers (U.K.) Limited est autorisée et régulée par la Financial Conduct Authority. Numéro de référence FCA 208159.

Interactive Brokers LLC est régulée par la US SEC et la CFTC. Interactive Brokers LLC est membre du système de compensation de la SIPC (www.sipc.org) ;
les produits ne sont couverts par la UK FSCS que dans certaines circonstances précises.

Avant de commencer à trader, les clients doivent prendre connaissance de nos avertissements sur les risques encourus, sur notre page Avertissements et déclarations

Pour trouver les bourses dont IBG est membre, veuillez consulter la liste de bourses.