Exigences de marge pour les obligations

Le message d'erreur "Potential pattern day trader" (day trader régulier potentiel) apparaît lorsqu'un compte dont la valeur nette liquidative est inférieure au minimum de 25,000 USD exigé par la SEC et le nombre autorisé de trois opérations en séance a été atteint au cours des cinq derniers jours.

Le système est programmé pour interdire toute transaction supplémentaire sur le compte, qu'il y ait ou non une intention de day trading. Ce fonctionnement vise à protéger les comptes dont la valeur est inférieure à 25,000 USD afin que ces comptes ne soient pas "potentiellement" désignés comme des comptes de day trading.

Ainsi, lorsqu'un compte reçoit un message d'erreur "potential pattern day trader", il n'y a pas d'indicateur PDT à retirer. Le détenteur du compte doit attendre la fin de l'intervalle de cinq jours avant d'ouvrir une nouvelle position sur le compte.

Le client pourra alors :

1. Effectuer un dépôt afin de ramener la valeur du compte au minimum de 25,000 USD exigé par la SEC.
2. Attendre la fin de la période de gel de 90 jours avant d'ouvrir une nouvelle position.
3. Demander une réinitialisation du compte

Lorsque le compte est dans cette situation en cours de séance, il sera interdit à son détenteur d'ouvrir de nouvelles positions. Le client pourra clôturer des positions existantes sur le compte, mais ne pourra pas en ouvrir de nouvelles.

Le détenteur du compte pourra adopter l'une des solutions ci-dessus. Toutefois, dès que la valeur nette liquidative dépasse à nouveau le seuil de 25,000 USD, le compte sera à nouveau restreint en termes de nombre d'opérations en séance autorisées.

La FINRA autorise des sociétés de courtage à retirer le signalement de "Pattern day trader" (PDT) tous les 180 jours. Si un compte a été signalé par erreur et que le détenteur n'a pas l'intention de réaliser des opérations de day trading sur son compte, nous avons la possibilité de retirer le signalement. Une fois le signalement retiré, le détenteur du compte pourra effectuer trois opérations en séance tous les cinq jours ouvrables. Si un compte reçoit un nouvel avertissement dans les 180 jours qui suivent la réinitialisation, le client devra faire les choix suivants:

1. Effectuer un dépôt afin de ramener la valeur du compte au minimum de 25,000 USD exigé par la SEC.
2. Attendre la fin de la période de gel de 90 jours avant d'ouvrir une nouvelle position.

Selon la FINRA et la NYSE, le "Pattern Day Trader " (PDT) est une personne qui effectue au moins quatre opérations en séance, c'est-à-dire l'ouverture et la clôture d'une position sur titre ou option dans une même séance, ou plus, dans un intervalle de cinq jours ouvrables. Or la FINRA et la NYSE ont mis en place des restrictions sur les opérateurs susceptibles d'être des "Pattern day traders". Si un compte client enregistre trois (3) opérations en séance sur des actions ou des options sur titres au cours d'un intervalle de cinq (5) jours, ce compte doit respecter la valeur nette liquidative minimale de 25,000 USD pour que nous acceptions le prochain ordre d'achat ou de vente d'action ou d'option sur titre. Au bout de la quatrième opération en séance (durant cette période de 5 jours), nous désignons le compte comme un compte de Pattern day trading.

La réglementation sur le "Pattern Day Trading" autorise une société de courtage à lever le signalement PDT à condition que le client confirme que ses activités ne sont pas spéculatives et demande à retirer le signalement PDT. Si vous souhaitez que nous retirions le signalement PDT de votre compte, vous devez adresser un courrier au Service clientèle via le Centre de messagerie de l'espace Gestion de compte.

1. À ce titre, il vous est demandé d'effectuer les déclarations suivantes :
   • Je n'ai pas l'intention d'avoir recours à des stratégies de day trading sur mon compte.
   • Je demande par la présente que conformément aux règles de la NYSE et de la FINRA, vous, le courtier, retiriez la désignation de mon compte comme relevant du "Pattern day trading".
   • Je comprends que si je procède à des opérations en séances menées à titre régulier à la suite de cette déclaration, mon compte sera désigné comme compte de Pattern day trading et vous, le courtier, appliquerez la réglementation en vigueur pour les opérations en séance menées à titre régulier sur mon compte.
2. Connectez-vous à la Gestion de compte et cliquez sur l'icône du Centre de messagerie en haut à gauche du menu Assistance. Créez un ticket (rapport d'incident) dans le centre de Messagerie, copiez et collez-y les déclarations sus-mentionnées en inscrivant votre numéro de compte, votre nom et la mention "J'approuve" dans le formulaire. Enfin, envoyez le ticket au Service clientèle.

Nous traiterons votre demande au plus tôt, généralement sous 24 heures.

Par exemple, si la fenêtre présente les chiffres (0,0,1,2,3), voici comment les interpréter :

Admettons que nous sommes un mercredi. Le premier numéro entre parenthèses, 0, signifie qu'aucune opération en séance n'est autorisée le mercredi. Le 2^ème chiffre, 0, signifie qu'aucune opération en séance n'est autorisée le jeudi. Le 3^ème chiffre entre parenthèses, 1, signifie qu'une opération en séance est disponible le vendredi. Le 4^ème chiffre entre parenthèses, 2, signifie que si l'opération en séance autorisée le vendredi n'a pas été utilisée, deux opérations en séance sont disponibles le lundi. Le 5^ème chiffre entre parenthèses, 3, signifie que si les opérations en séance autorisées le vendredi et le lundi n'ont pas été utilisées, trois opérations en séance sont disponibles le mardi.