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Approvisionnement

Transferts de positions

Pour initier un transfert de positions entrant ou sortant, rendez-vous sur le menu Transfert & paiement > Transfert de positions dans le Portail Client. Les transferts de positions nous permettent d'identifier les fonds qui entrent sur votre compte et d'en assurer l'encaissement. La plupart des demandes de transfert entrant sont automatisées. Cependant, pour les méthodes non automatiques (comme les transferts de positions européennes) vous devrez contacter votre banque pour initier le transfert.



Types de transferts de positions





Automated Customer Account Transfer Service (ACATS)

Description

Système de transfert de positions de courtier à courtier aux États-Unis. Pour initier un transfert automatique de positions ou de liquidités depuis une société de courtage tierce vers IBKR, rendez-vous sur la page « Transferts de positions » de votre espace Portail Client. Pour plus de détails, cliquez ici.

Lorsque vous faites la demande d'une transaction ACATS, vous pouvez soit créer une nouvelle instruction de transfert de position, soit réutiliser une instruction de transfert de position existante.

Pour un transfert ACATS complet, vous avez la possibilité de procéder à une vérification d'éligibilité pour vos positions avant de soumettre votre demande. Cette procédure vous permet de vérifier que les positions que vous transférez sont compatibles avec la méthode de transfert que vous avez choisie. Vous pouvez entrer manuellement vos positions ou les télécharger dans un fichier .csv.

La méthode du fichier .csv fonctionne également pour un transfert ACATS partiel.

Délai d'exécution

De quatre à huit jours ouvrables, selon la société de courtage tierce.

Limites

Les transferts ACAT peuvent être indisponibles pour retrait jusqu'à 30 jours.

Aucune option ne peut être transférée au cours de la semaine d'expiration.

Les opérations longues et short (short against the box) d'une même position seront consolidées à réception via un transfert ACAT.

Vous ne pouvez pas retirer la valeur des fonds propres pendant 10-30 jours après leur réception de la part de votre courtier tiers.




Franco de paiement (FOP)

Description

Livraison des positions longues de produits des États-Unis tels que des actions, des warrants, des obligations d'entreprise ou des obligations municipales provenant d'une autre banque ou société de courtage membre de la Depository Trust Company (DTC) aux États-Unis. Les demandes FOP se font auprès de la société de courtage tierce. Toutefois, vous devez informer IBKR de l'opération FOP provenant d'un tiers sur la page « Transferts de positions » de votre espace Portail Client. De cette façon, le transfert sera acheminé convenablement vers votre compte.

Un dépôt franco de paiement consiste seulement en une notification d'entrée de nouveaux actifs. En revanche, un retrait franco de paiement représente un transfert effectif des actifs hors du compte.

Lorsque vous faites la demande d'une transaction franco de paiement, vous pouvez soit créer une nouvelle instruction de transfert de position, soit réutiliser une instruction de transfert de position existante.

La méthode du fichier .csv fonctionne également pour un transfert FOP partiel.

Le service franco de paiement n'est pas disponible pour les comptes IRA.

Délai d'exécution

Les transferts sont généralement effectués en 3 à 5 jours ouvrables mais ce délai dépend de votre société de courtage tierce. Les préavis FOP ont une période de validité de cinq jours ouvrables avant d'expirer. Après la date butoir, IBKR n'acceptera plus les titres.

Limites

Valable uniquement pour les positions longues de produits des États-Unis tels que des actions, des bons de souscription, des obligations d'entreprises ou municipaux.




Notification en ligne - Transfert de compte (NELTC)

Description

NELTC est l'équivalent canadien de l'ACATS. Veuillez utiliser la page de Transfert de positions dans le Portail Client pour que votre trésorerie et vos positions soient transférées du courtier tiers vers IBKR. Seules les actions et options canadiennes et des États-Unis peuvent être transférées entre sociétés de courtage canadiennes.

Lorsque vous faites la demande d'une transaction NELTC, vous pouvez soit créer une nouvelle instruction de transfert de position, soit réutiliser une instruction de transfert de position existante.

Pour un transfert NELTC complet, vous avez l'opportunité de procéder à une vérification d'éligibilité pour vos positions avant de soumettre votre requête. Cette procédure vous permet de vérifier que les positions que vous transférez sont compatibles avec la méthode de transfert que vous avez choisie. Vous pouvez entrer manuellement vos positions ou les télécharger dans un fichier .csv.

La méthode du fichier .csv fonctionne également pour un transfert NELTC partiel.

Délai d'exécution

De quatre à huit jours ouvrables, selon la société de courtage tierce.

Limites

Valable pour les actions et options canadiennes et des États-Unis ainsi que pour la trésorerie uniquement.

Une fois les fonds reçus, ces derniers ne peuvent être retirés qu'au bout de dix jours ouvrables.

Aucune option ne peut être transférée au cours de la semaine d'expiration.




Transfert de positions Asie

Description

Pour Hong Kong, l'Australie ou le Japon, les actions, obligations, produits structurés et options asiatiques peuvent être transférés manuellement vers IBKR. Vous initiez ces demandes de transfert sur la page de Transfert de positions dans le Portail Client. Sélectionnez Basic FOP Transfer (Transfert de base franco de paiement) comme Méthode de transfert puis recherchez les actifs par symbole, ISIN ou CUSIP et choisissez les actifs que vous souhaitez transférer.

Lorsque vous demandez un transfert de position Basic FOP Transfer, vous avez la possibilité soit de créer une nouvelle Instruction de transfert de position, soit d'utiliser une Instruction de transfert de position existante.

Délai d'exécution

De deux à cinq jours ouvrables.

Limites

IBKR conserve toutes les positions sous la dénomination de la société concernée. Actuellement, nous ne sommes pas en mesure de fournir un service d'inscription individuelle pour les sociétés holding, par exemple pour des titres nominatifs ou « Namenaktion ». Les actions nominatives que nous recevons seront ainsi renommées au nom de la société.

Les gérants et courtiers qui gèrent des comptes de courtage en transparence peuvent demander un Basic FOP Transfer entrant pour le compte d'un client mais ce client doit d'abord créer une instruction de transfert que le gérant ou courtier devra utiliser.




Transfert de positions Europe

Description

Pour l'Allemagne, l'Australie, la Belgique, l'Espagne, l'Estonie, la France, la Hongrie, Israël, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la Pologne, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse les actions, obligations, produits structurés et options européens peuvent être transférés manuellement vers IBKR. Vous initiez ces demandes de transfert sur la page de Transfert de positions dans le Portail Client. Sélectionnez Basic FOP Transfer (Transfert de base franco de paiement) comme Méthode de transfert puis recherchez les actifs par symbole, ISIN ou CUSIP et choisissez les actifs que vous souhaitez transférer.

Lorsque vous demandez un transfert de position Basic FOP Transfer, vous avez la possibilité soit de créer une nouvelle Instruction de transfert de position, soit d'utiliser une Instruction de transfert de position existante.

Délai d'exécution

De quatre à huit jours ouvrables.

Limites

IBKR n'est pas en mesure de fournir un service d'inscription individuelle pour les sociétés holding. IBKR conserve toutes les positions sous la dénomination de la société concernée.

Les gérants et courtiers qui gèrent des comptes de courtage en transparence peuvent demander un Basic FOP Transfer entrant pour le compte d'un client mais ce client doit d'abord créer une instruction de transfert que le gérant ou courtier devra utiliser.




Dépôt/Retrait au dépositaire (DWAC)

Description

Méthode de transfert entre les négociateurs-courtiers participants d'actions enregistrées au nom du client dans les registres de l'agent de transfert, qui tient lieu de dépositaire. Le DWAC concerne d'ordinaire les certificats d'actions physiques à transférer par voie électronique.

La méthode du fichier .csv fonctionne également pour un transfert DWAC partiel.

Veuillez prendre en considération le fait que des frais de traitement peuvent être appliqués. Pour plus d'informations, rendez-vous sur notre page « Autres frais ».

Délai d'exécution

Les demandes de DWAC obtiennent une réponse positive ou négative dans la journée de la demande. Les agents de transfert doivent valider toutes les demandes qui leur sont transmises par la société de courtage participante. Les demandes qui n'ont pas reçu de réponse après la clôture de la séance ont été rejetées. Si une demande de DWAC a été rejetée, l'actionnaire doit initier une nouvelle demande afin de mener le transfert à bien.

Limites

Les agents de transfert doivent valider toutes les demandes de DWAC. Par conséquent, il est nécessaire que le client ou la cliente parvienne à un accord préalable avec l'agent de transfert. En effet, toutes les requêtes qui n'auront pas été communiquées au préalable seront rejetées par l'agent de transfert.




Système d'inscription directe (DRS)

Description

Système de transfert électronique pour l'enregistrement d'actions auprès de l'agent de transfert de la société émettrice ou réceptrice. Les actions sont disponibles sous un format d'entrée de registre électronique et peuvent donc être transférées depuis et vers un compte de courtage. Les actions du DRS sont déjà émises et détenues sous un format d'entrée de registre électronique auprès de l'agent de transfert.

La méthode du fichier .csv fonctionne également pour un transfert DRS partiel.

Veuillez prendre en considération le fait que des frais de traitement peuvent être appliqués. Pour plus d'informations, rendez-vous sur notre page « Autres frais ».

Délai d'exécution

Dès qu'un client envoie une demande depuis l'espace Portail Client, le système IBKR génère une notification. Une fois que l'agent de transfert a reçu ou envoyé les actions, le système IBKR génère une transaction destinée à débiter ou créditer ces dernières sur le compte.

Limites

Les demandes DRS peuvent être mises en attente jusqu'à trente jours, bien que les agents répondent généralement aux demandes sous deux à cinq jours.

Informations complémentaires
  • Veuillez noter qu'IBKR n'accepte pas les certificats physiques d'actions.
  • Veuillez noter qu'Interactive Brokers n'accepte pas certains transferts d'actions Micro-Cap des États-Unis. La vente de certaines actions de Micro-Cap des États-Unis peut être temporairement restreinte afin qu'IBKR puisse procéder aux vérifications nécessaires pour déterminer si ces actions peuvent être vendues via IBKR. Durant ce processus, vous avez toute liberté de transférer ces actions ailleurs. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez cliquer ici.

Le trading électronique d'actions, d'options, de contrats à terme, de devises, de participations étrangères, et de produits à revenu fixe présente un risque élevé de perte. Le trading d'options ne convient pas à tous les investisseurs. Pour plus d'informations, veuillez vous référer au document « Characteristics and Risks of Standardized Options ». Pour obtenir un exemplaire, cliquez ici.

Vous exposez votre capital à un risque de pertes dont le montant peut être supérieur à celui initialement investi.

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